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Conditions Générales d'Utilisation du site Internet

Conditions Générales d'Utilisation du site Internet ULSB

1. Propriété

Le site Internet www.ulsb.fr est la propriété de l'Union des Laboratoires de Santé du Bâtiment (ULSB).

Editeur : ULSB

Statut : Association loi 1901

Siège social : Hall A, 117 Quai de Valmy, 75010 Paris

Adresse postale : 50 rue du Centre, 88200 Saint Nabord

Numéro RNA : W751225052

Responsable éditorial : Vincent Sa Pereira (Président)

Adresse électronique : contact@ulsb.fr

2. Conditions générales d'utilisation

Dans la suite de ce document, le propriétaire du présent site Internet www.ulsb.fr est nommé ULSB tandis que son site Internet www.ulsb.fr est nommé Site. L'internaute, ou visiteur du Site, est nommé Utilisateur.

Merci de lire avec attention les modalités d’utilisation du présent Site avant d’en parcourir les pages. En visitant ce Site, l'Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes modalités.

  2.1. Service

Les activités de l'ULSB ainsi que ses informations sont présentées sur le Site www.ulsb.fr. L'ULSB s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le Site ne sont cependant ni exhaustifs ni définitifs et les photos ne sont pas contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

  2.2. Liens hypertextes

Les sites Internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L'ULSB ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites Internet ainsi reliés au Site. L'ULSB ne répond pas de la disponibilité de tels sites et ressources externes. L'ULSB ne peut être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou ressources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

  2.3. Création de liens vers le Site

L'ULSB autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu de son Site, sous réserve que ce lien ne puisse pas nuire à sa réputation et sous réserve de mentionner clairement le Site en tant que source du contenu visé par le lien. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, xénophobe, pornographique, encourageant toute forme de discrimination envers un groupe de personnes, ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du public ou à l’ordre public.

  2.4. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, des contenus du Site, incluant de façon non limitative les graphismes, textes, images, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icône, est strictement interdite sans l’accord écrit de l'ULSB. La représentation ou la reproduction, par quelque procédé que ce soit, de ces éléments constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisation du logo de l'ULSB sur un site Internet, ou sur tout autre support de communication, fait l'objet d'une attention particulière. Toute référence établissant un lien entre une marque commerciale, ou une entreprise, et l'ULSB ou son logo, est soumise à autorisation préalable délivrée par l'ULSB. Cette autorisation n'est généralement accordée qu'aux adhérents de l'ULSB, pour la période de validité de leur adhésion. Les citations de l'ULSB, éventuellement associées à son logo, sont autorisées pour les publications à vocation informatives ou éducatives.

  2.5. Limitations

L'ULSB met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'ULSB n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. L’Utilisateur doit donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler les modifications qu’il jugerait utile. Pour cela, il peut adresser une réclamation, par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@ulsb.fr. Ce courrier doit comporter une description précise du problème : page(s) concernée(s), contenu concerné, justification du problème, préjudice, type de navigateur utilisé, etc.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'ULSB ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données appartenant à l’Utilisateur, consécutivement à un téléchargement.

  2.6. Litiges

Les présentes conditions générales d'utilisation du Site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'ULSB. La langue de référence pour le règlement d'éventuels contentieux est le français.

3. Politique de confidentialité

L'ULSB annonce sa Politique de confidentialité concernant le présent Site à l'adresse suivante : www.ulsb.fr/politique-confidentialite

4. Statuts

Les statuts de l'association ULSB sont disponibles au téléchargement en cliquant ici

 

Conditions Générales d'Utilisation en vigueur, mises à jour le 4 octobre 2021