Politique de confidentialité

Le propriétaire du présent site Internet www.ulsb.fr est nommé ULSB (Union des Laboratoires de Santé du Bâtiment) tandis que son site Internet www.ulsb.fr est nommé Site. Les personnes en charge de l’administration de l’ULSB sont regroupés au sein de son Bureau. L’internaute, ou visiteur du Site est nommé Utilisateur.

Les coordonnées de l’ULSB sont détaillées dans les Mentions légales. Le Responsable éditorial du Site est aussi son Délégué à la protection des données de l’Utilisateur. 

La confidentialité de l’Utilisateur du Site est valorisée et respectée par l’ULSB. Celle-ci s’engage à protéger la confidentialité de l’Utilisateur ainsi que son droit à l’autodétermination en matière de données personnelles. La présente Politique de confidentialité expose donc le détail des dispositions prises par l’ULSB afin de se conformer aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En cas de désaccord avec ces dispositions, l’Utilisateur est prié de ne pas consulter ce Site, ni de l’utiliser de quelque manière que ce soit. Pour toute demande concernant cette Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut s’adresser à l’ULSB au moyen de l’adresse électronique suivante : contact@ulsb.fr

De manière générale, l’Utilisateur n’est pas tenu de communiquer des informations personnelles lorsqu’il visite le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il lui est alors précisé l’obligation ou non de fournir ces informations.

Pour certains services proposés par le Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer certaines données telles que son prénom, son nom et son adresse électronique. Tel est le cas lorsque qu’il remplit le formulaire proposé dans la rubrique Contact. Alternativement, l’Utilisateur peut contacter l’ULSB via les adresses électroniques disponibles sur le Site. Dans ce cas, il n’est tenu que de divulguer sa propre adresse électronique pour exprimer sa demande.

Les informations techniques suivantes peuvent être collectées, stockées et utilisées par ce Site :

• • Informations concernant l’ordinateur utilisé, y compris adresse IP, localisation géographique, type et version de navigateur, système d’exploitation, type d’appareil final utilisé.
  • Informations concernant l’utilisation de ce Site, y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation.
  • Informations générées lors de l’utilisation du Site, y compris quand, à quelle fréquence et dans quelles circonstances il est utilisé.

Les informations personnelles suivantes peuvent être collectées, stockées et utilisées par ce Site :

• • Informations fournies volontairement par l’Utilisateur lors d’une inscription, y compris le nom, le prénom, l’adresse électronique.
  • Informations relatives aux achats réalisés en ligne par l’Utilisateur et aux services utilisés.
  • Informations publiées par l’Utilisateur sur le Site dans l’intention de les rendre publiques sur Internet, et qui peuvent inclure son pseudonyme d’Utilisateur, des photos de profil et le contenu de ses publications.
  • Informations contenues dans toutes les communications envoyées par l’Utilisateur en courrier électronique, y compris leurs contenus, leurs fichiers joints et leurs métadonnées.

Le Site n’établit pas de relation entre les données collectées automatiquement et les données transmises activement par l’Utilisateur.

D’aucune manière, l’ULSB ne divulgue à des tiers des informations personnelles collectées par le Site.

Le Site ne stocke aucune coordonnée bancaire. Lorsqu’un paiement est réalisé sur le Site, les coordonnées bancaires sont gérées par la passerelle de paiement, en l’occurrence Stripe.

Avant de divulguer sur le Site des informations personnelles concernant une autre personne, l’Utilisateur doit obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles.

Les informations personnelles collectées sur ce site peuvent être utilisées pour :

• • • Administrer le Site.
    • Personnaliser le Site selon l’Utilisateur, par exemple, accéder à certains services, à certains documents ou à certaines informations.
    • Envoyer des marchandises (physiques ou dématérialisées) achetées sur le Site.
    • Fournir des services achetés sur le Site.
    • Collecter des paiements.
    • Envoyer des relevés, des factures et des rappels.
    • Envoyer des communications commerciales (promotion, nouveauté, disponibilité, etc.) uniquement en rapport avec les produits et services proposés. L’Utilisateur peut à tout moment signaler sa volonté de ne plus recevoir ces communications et l’ULSB s’y conformera.
    • Envoyer des notifications par courrier électronique afin d’informer l’Utilisateur de l’évolution de sa commande ou de sa demande.
    • Envoyer une newsletter par courrier électronique si l’Utilisateur y a effectivement souscrit. L’Utilisateur peut à tout moment signaler sa volonté de ne plus recevoir la newsletter et l’ULSB s’y conformera.
    • Traiter les demandes et les réclamations relatives au Site, formulées par l’Utilisateur.
    • Maintenir la sécurité du Site, empêcher la fraude et vérifier le respect des conditions d’utilisations.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à l’insu de l’utilisateur. Seuls les membres du bureau et le webmaster désigné par l’ULSB peuvent accéder aux données collectées par le Site. L’ULSB peut néanmoins divulguer exceptionnellement certaines informations personnelles collectées par le Site dans les cas suivants :

• • • Passerelle de paiement (Stripe, par exemple) permettant les transactions bancaires sécurisées en ligne.
    • Autres sites fournissant des contenus intégrés (des vidéos, par exemple). Ce contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’Utilisateur se rendait sur cet autre site.
    • Prestataires de transport afin d’assurer la livraison (d’un courrier postal, par exemple) à la bonne adresse et à la bonne personne.
    • Contrainte légale, exigence réglementaire, procédure judiciaire, demande par un représentant de la loi.
    • Défense des droits légaux de l’ULSB, y compris dans le cadre de la prévention des fraudes et de la réduction des risques de crédit.
    • Transmission de tout ou partie de l’ULSB à un autre organisme.
    • Intervention de maintenance, ou de réparation, sur la base de données informatique du Site, réalisée par un technicien extérieur.

Les intervenants extérieurs sont eux-mêmes tenus de se conformer aux exigences de la loi applicable sur la confidentialité et sur le traitement des données personnelles. A ce titre, ils tiennent tous un document contractuel de Politique de confidentialité à disposition du public. Une fois que l’Utilisateur quitte le Site, la présente Politique de confidentialité ne s’applique plus.

Les informations personnelles (par exemple les pseudos, les avis et les commentaires) publiées sur le Site peuvent être consultées, via Internet, dans le monde entier. L’ULSB ne peut empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers ayant consulté le Site et accédé aux informations laissées publiquement par l’Utilisateur.

L’ULSB ne transfère pas de données personnelles liées aux utilisateurs du Site hors de France. La base de données contenant les informations provenant de l’utilisation du Site est localisée en France.

Pour des raisons pratiques ou réglementaires, le Site recueille et conserve certaines données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces informations ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de la relation de l’ULSB avec l’Utilisateur. La durée maximale de conservation de ces données est de 3 (trois) ans, suite à la dernière interaction de l’Utilisateur ou suite à la fermeture du compte l’Utilisateur inscrit.

Les transactions financières réalisées en ligne (paiement des cotisations des adhérents, par exemple) sont confiées à la passerelle de paiement nommée Stripe, qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Ce prestataire de services de paiement en ligne utilise des données à caractère personnel relatives aux coordonnées bancaires, notamment les numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve au nom de l’ULSB et pour le compte de l’ULSB. L’ULSB n’a cependant aucun accès à ces données.

L’ULSB prend les dispositions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération des données collectées par le Site.

Les serveurs de stockage sont sécurisés par une entreprise spécialisée nommée O2switch. La navigation sur le Site est protégée par un certificat de cryptage de type SSL (protocole https). Le Webmaster du Site assure des dispositions complémentaires (accès administrateur par mot de passe, pare-feu, sauvegardes intégrales périodiques, paramétrages des droits d’accès aux dossiers et fichiers, etc.) afin de renforcer la sécurité du Site.

Toutes les transactions financières électroniques effectuées sur le Site sont protégées par des technologies de cryptage. Ces technologies sont assurées par l’entreprise indépendante spécialisée Stripe (passerelle de paiement).

L’Utilisateur reconnaît que la transmission de données par Internet comporte intrinsèquement des failles et que l’ULSB ne peut garantir à 100% la sécurité des données transmises.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité du mot de passe utilisé pour accéder à son compte personnel sur le Site. L’ULSB ne demande jamais le mot de passe de l’Utilisateur par courrier électronique, téléphone ou visioconférence. L’ULSB ne demande jamais le code secret de la carte bancaire de l’Utilisateur.

L’ULSB procède régulièrement à des mises à jour de la présente Politique de confidentialité. Il revient à l’Utilisateur de consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des évolutions. L’ULSB peut informer l’Utilisateur des changements apportés à cette Politique de confidentialité par courrier électronique s’il le souhaite. Pour cela, il peut transmettre sa demande à l’adresse suivante : contact@ulsb.fr

L’Utilisateur peut demander à l’ULSB la transmission (à lui-même ou à un tiers) ou la suppression de ses données personnelles collectées par le Site. L’ULSB ne peut s’y opposer que dans la mesure autorisée par la loi. La transmission de telles informations est soumise aux conditions suivantes :

• • • La description précise des données concernées.
    • La présentation de preuves suffisantes de l’identité du demandeur et du destinataire.
    • Le règlement de frais générés par ce travail.

L’Utilisateur peut demander à l’ULSB la rectification ou la mise à jour des données personnelles qu’elle détient le concernant. L’Utilisateur peut demander à l’ULSB de ne plus exploiter ses données personnelles.

Toutes les demandes de l’Utilisateur peuvent être transmises à l’adresse électronique suivante : contact@ulsb.fr

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Un Cookie est un simple fichier texte, de très petite taille, contenant un identifiant (chaîne de lettres et de chiffres) et déposé sur le disque dur de l’Utilisateur, via son navigateur. Il fait office de témoin de connexion. Un Cookie ne permet pas l’identification de l’Utilisateur mais il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site Internet. Il renvoie de l’information au Site lorsque l’Utilisateur change de page ou lors de sa connexion suivante.

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Politique de confidentialité mise à jour le 4 octobre 2021