Soutenir – Répondre – Anticiper
Conformément aux valeurs de l’ULSB, ses membres souhaitent apporter leurs expériences et leurs connaissances scientifiques auprès des instances réglementaires, normatives, accréditrices et certificatrices.
A ce titre, en 2022, l’ULSB a travaillé sur les sujets suivants :
✔️ Analyse de la double grille en matériaux >>> Pour revenir à la lecture d’une seule grille, l’ANSES demande à auditionner l’ULSB.
Intervention de l’ULSB auprès de la DGT/DGS afin de revenir à la lecture d’une seule grille. Un travail conséquent de l’ULSB a eu lieu afin d’apporter des éléments sur un volume important d’analyses. La DGT entend la position de l’ULSB et lance une nouvelle saisie auprès de l’ANSES, qui demande à auditionner l’ULSB.
✔️ FD X46-033 >>> Propositions de l’ULSB pour enrichir le dernier guide sorti en mars 2023.
L’ULSB a créé un groupe de travail afin de mettre en pratique les dispositions du nouveau guide et de l’illustrer par des exemples afin de l’enrichir. Nos propositions ont été acceptées et font partie du nouveau guide sorti en mars 2023. L’ULSB a adressé un courrier au COFRAC pour connaître les délais d’application pour les laboratoires entre la parution officielle AFNOR et la publication de l’arrêté modificatif, permettant de connaitre les obligations envers les clients pendant la période transitoire.
Autre article du blog de l’ULSB concernant ce sujet: Le FD X46-033 remplace le GA X46-033 depuis le 8 mars 2021
✔️ NF X43-050 >>> Participation à la rédaction de la nouvelle version de la norme.
L’ULSB a participé tout au long de la rédaction de la nouvelle version (groupe de travail prélèvement et analyse). L’ULSB a pu faire valoir ses positions et soumettre des propositions pour la rédaction de la norme.
✔️ Questions-Réponses métrologie amiante >>> Groupe de travail pour transmettre des propositions d’amélioration à la DGT/DGS.
Intervention de l’ULSB auprès de la DGT/DGS afin de faire des propositions, notamment sur la QR28 qui a changé les règles prévues par la norme NF X43-269 (conséquence sur le nombre d’ouvertures comptées en analyse). L’ULSB a transmis des propositions à la DGT/DGS en s’appuyant sur une large collecte d’analyses. Une fin de non-recevoir a été formalisée concernant l’application du nombre d’ouvertures à observer.
✔️ Analyse des enrobés et des enduits >>> Intervention de l’ULSB pour harmoniser les pratiques des laboratoires, un travail est encore en cours sur ce sujet.
Intervention de l’ULSB auprès du COFRAC et de la DGT/DGS afin d’harmoniser les rapports rendus par les laboratoires et de clarifier certaines dispositions de l’arrêté, dans le but d’homogénéiser les prestations des laboratoires.
Ce travail a été soldé par la notification du COFRAC aux laboratoires du 30 novembre 2021. Les travaux continuent toujours sur ce sujet afin de mettre au clair les dispositions supplémentaires de cette notification, notamment en matière de séparation granulaire par faciès.
Autres articles du blog de l’ULSB concernant ce sujet: Amiante dans les enrobés et enduits: l’ULSB propose des améliorations au COFRAC et Amiante dans les enrobés: l’ULSB demande au COFRAC des clarifications
✔️ Guide chimique de l’INRS >>> Propositions pour garantir le bon déroulement des mesures.
L’ULSB a participé activement aux réunions de l’INRS sur le sujet des mesures de prévention prélèvement, qui s’est étendu sur la partie analyse également. L’ULSB a suivi les travaux et a transmis des propositions pour garantir le déroulement des mesures dans des conditions de sécurité et d’hygiène optimales. L’ULSB a également adressé un courrier à l’INRS en novembre 2021.
✔️ Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante >>> Reformulation de l’article 5 de l’arrêté qui a été publié.
L’ULSB a participé à la relecture du projet de l’arrêté du 25/07/2022. L’ULSB a proposé une reformulation de l’article 5 qui est publiée dans la version du 25/07/2022 « En cas de matériaux constitués de plusieurs couches, chaque couche dissociable d’un échantillon, dont la quantité de la prise d’essai est suffisante, fait l’objet d’un essai, lequel constitue une prestation en tant que telle. Le nombre d’essais correspond alors au nombre de couches qui constituent l’échantillon ou dont l’analyse a été demandée par l’opérateur de repérage, sur la base du programme de travaux prévu par le donneur d’ordre »
Autre article du blog de l’ULSB concernant ce sujet: Nouvelles obligations contenues dans l’arrêté du 25 juillet 2022
✔️ Questions-Réponses analyse des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante >>> Participation et relecture du projet, les propositions formulées par l’ULSB ont été retenues par la DGT/DGS.
L’ULSB est intervenue auprès de la DGT/DGS en relecture du projet QR matériaux, notamment sur la sphère de responsabilités entre donneur d’ordre, opérateur de repérage et laboratoire d’analyse en matière du choix du laboratoire en fonction de la nature des matériaux (cas1, 2 ou 3), en précisant que les enrobés sont à la fois ceux issus des infrastructures de transports mais également ceux du bâti tels que les cours intérieures, les trottoirs, les parkings privés, les allées ou voies privées. La DGT/DGS a approuvé les propositions de l’ULSB.
En 2023, l’ULSB poursuit ses chantiers en cours et ajoute les suivants :
✔️ Créer un groupe de travail sur la préparation et la restitution des audits COFRAC.
✔️Planifier mensuellement des groupes de travail technique avant la réunion technique.
✔️ Fixer les objectifs des groupes de travail techniques lors des réunions techniques.
✔️ Maintenir les réunions techniques une fois par mois en après-midi.
✔️ Réélection du bureau en mars 2023.
✔️ Assemblée générale une fois par semestre en présentiel.
✔️ Consulter les adhérents sur leurs souhaits d’évolution.
L’ULSB, à travers le travail de ses experts, participe activement au développement des réglementations et des normes concernant l’amiante en France. L’ULSB peut vous accompagner dans l’application des évolutions réglementaires et normatives. Pour en savoir plus, contactez les experts de l’ULSB via la page contact de ce site Internet