Le COFRAC répond à la demande de clarification adressée par l’ULSB, concernant l’Arrêté du 1er octobre 2019
Les points soulevés par l’ULSB en octobre 2021 ont été étudiés par le COFRAC lors d’une réunion d’harmonisation ayant eu lieu le 4 novembre 2021. Cette réunion rassemblait des évaluateurs techniques qualifiés sur les domaines en lien avec les essais physiques en vue de la recherche de fibres d’amiante.
Le COFRAC se prononce sur 4 points principaux
Ainsi, le 30 novembre 2021, le COFRAC se prononce sur les points suivants:
- Analyse des enrobés d’infrastructure de transport
- Analyse des enduits
- Rendu des résultats par “objectif visé”
- Apposition du logo COFRAC sur les rapports
La DGT et la DGS sont dans la boucle
Dans l’entre-temps, l’ULSB a également échangé avec la DGT et la DGS au sujet de l’analyse des enrobés susceptibles de contenir de l’amiante.
Le COFRAC précise donc que sa note du 30 novembre 2021 a été validée avec l’aval de la DGT et de la DGS.
- Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses (Journal Officiel)
- Arrêté abrogé du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les matériaux et produits (Journal Officiel)
- Questions/Réponses: analyse des matériaux et des produits susceptibles de contenir de l’amiante (DGT)
- Demande de clarification du 4 octobre 2021 (ULSB)
- LAB INF 44 (COFRAC)
- LAB GTA 44 (COFRAC)
- LAB REF 26 (COFRAC)
- LAB REF 28 (COFRAC)
- NF EN ISO 16000-7 (AFNOR)
- GEN REF 11 (COFRAC)
- GEN INF 14 (COFRAC)
Mise à jour de cet article suite à la poursuite du dialogue par l’ULSB
Dans un courrier du 22 décembre 2021, l’ULSB a réagi à la présente clarification du COFRAC. Un nouvel article présente cette réaction: L’ULSB poursuit ses échanges avec le COFRAC, concernant l’analyse amiante des enrobés et enduits